Il existe toujours une probabilité que des conditions imprévisibles compromettent la solidité d’un ouvrage. De ce fait, il est recommandé à tous les professionnels du bâtiment de contracter une garantie décennale, qui couvre le maître d’ouvrage pour certains dommages décelés, durant les dix années suivant la livraison. Quelle est l’importance de souscrire à une assurance décennale ? Quelle est la procédure pour appliquer cette garantie ?
Quel est l’intérêt de contracter une assurance décennale ?
L’importance de souscrire une assurance décennale maître d’œuvre est l’indemnisation des réparations pour tout dommage couvert, décelé sur la construction au cours des dix ans suivant la livraison. Cette garantie couvre tous les défauts qui perturbent la solidité du bâtiment et qui le rendent ainsi impropre à l’habitation.
Il s’agit notamment des fissures importantes sur les murs, les problèmes d’étanchéité ou le glissement de terrain. Ces défauts sont généralement liés à la toiture, le chauffage, le toit, les murs ou le système électrique. Ainsi, l’assurance décennale ne prend pas en considération les malfaçons d’ordre esthétique, puisqu’elles ne nuisent pas à la stabilité de l’ouvrage. Par conséquent, les traces inesthétiques, le ravalement de façade, une teinte mal effectuée ou une fissure sans infiltration ne sont pas couverts par la garantie décennale.
Comment est appliquée une garantie décennale ?
Avant le démarrage des travaux, le constructeur doit au préalable souscrire à une assurance dommage ouvrage. Tous les chantiers réalisés en France sont concernés par la garantie décennale. Cette assurance est officielle dès la livraison du bâtiment et s’étend sur une durée de 10 ans. Elle est applicable dans la mesure où le constructeur parvient à démonter que les malfaçons proviennent d’une cause étrangère, ce qui lui permet de s’acquitter de toute responsabilité décennale.
Néanmoins, il est essentiel de savoir que ces causes étrangères sont relatives aux événements qui ne rentrent pas dans les prévisions du constructeur. En ce qui concerne le maître d’ouvrage, il peut contracter une assurance similaire, la garantie dommage ouvrage afin que les réparations soient à la charge d’une compagnie d’assurance. Cette assurance présente de nombreux avantages, vous pouvez trouver tous les renseignements sur internet.
