L’huissier de justice exerce ses fonctions en tant qu’officier ministériel dans le cadre d’un procès, de l’exécution du droit ou d’une démarche non judiciaire. Décryptage des multiples rôles que tient ce professionnel juridique.
Au cours d’un procès
L’officier ministériel est celui qui transmettra les citations en justice ainsi que les assignations aux personnes concernées par un procès. Il signifie ensuite les actes judiciaires.
Lorsque l’huissier reçoit l’ordre du tribunal d’appliquer des décisions judiciaires, il doit les exécuter. Pour ce faire, il a recours à diverses voies dont de la mise en demeure, la saisie ou encore des commandements à payer.
Lors de ses interventions, l’officier se doit de se déplacer personnellement au domicile des personnes concernées pour les convoquer devant la cour, ou pour leur annoncer les jugements.
Au cours de l’exécution d’un droit
L’huissier de justice exécute les mesures conservatoires en cas d’obtention d’un titre exécutoire. Ces mesures peuvent concerner la saisie d’un bien mobilier ou immobilier, l’inscription d’une hypothèque ou une expulsion.
Si l’on rencontre des problèmes liés à une insolvabilité, l’officier peut proposer des solutions amiables. Dans le cas d’une rétention d’information, l’huissier a la possibilité de demander des renseignements auprès des administrations et des services techniques. Lors de ses missions, il bénéficie aussi de l’aide des forces de police et de la gendarmerie.
Au cours d’une démarche non judiciaire
L’huissier peut faire des constats sur un lieu, avec ou sans l’accord d’un juge. Il effectue dans ce cas une mission d’observation consistant à relever de manière neutre diverses informations qu’il mentionnera ensuite dans son procès-verbal. Les nuisances de voisinage, l’abandon de poste, les malfaçons figurent parmi les situations pouvant faire l’objet d’une constatation par cet officier ministériel.
Les autres missions de l’huissier concernent les ventes publiques en remplacement d’un commissaire-priseur. Il peut aussi effectuer des sommations, des mises en demeure ainsi que des actes d’information. À noter que l’huissier fait aussi figure de conseiller dans la rédaction de contrats.
