L’achat d’un bien immobilier est un investissement très important dans sa vie personnelle. Avant d’acquérir, il est important de se faire conseiller par des professionnels pour ne pas faire le mauvais choix. L’accompagnement est nécessaire pour choisir son bien immobilier, son financement, mais aussi son assurance emprunteur. Les banques sollicitent dans la plupart des cas une assurance obligatoire pour garantir les aléas de la vie : décès, incapacité, invalidité, voire le chômage. Jusqu’au 31 décembre 2017, le changement de cette assurance emprunteur n’était pas possible pour les assurances déjà souscrites. Une réforme est entrée en vigueur au 1er janvier 2018, ce qui permet une plus grande liberté contractuelle pour les souscripteurs.
Qu’est-ce qui change depuis le premier janvier 2018 ?
Depuis cette date, il est possible de résilier son contrat d’assurance emprunteur chaque année à la condition de proposer à sa banque une assurance avec des garanties équivalentes à celle initialement souscrite. L’intérêt de la déliaison est de pouvoir bénéficier d’une meilleure tarification de son assurance. Il ne faut pas hésiter à comparer les offres d’assurances. Pour la plupart des souscripteurs, de belles économies sont alors possibles. Une fois la comparaison effectuée, il est donc possible aujourd’hui de changer d’assurance en adressant à votre banque le nouveau contrat souhaité en précisant les garanties et les exclusions. Cela permettra à la banque de vérifier que votre nouveau contrat présente les mêmes garanties ou des garanties équivalentes au contrat initial. Une fois l’accord obtenu, il vous suffira de résilier votre contrat en respectant l’article L 313-30 du code de la consommation.
Est-il obligatoire de souscrire un contrat d’assurance ?
L’assurance emprunteur est rendue obligatoire par les banquiers afin d’éviter un risque pour les banques. En effet, en cas de décès, l’assureur sera tenu de rembourser le capital restant dû au jour du décès sauf s’il existe une clause d’exclusion. L’exemple typique d’une exclusion pour le décès est le suicide. L’assurance est pourtant aussi très protectrice pour l’emprunteur. Elle le protège contre les aléas de la vie et permet à la famille de l’emprunteur d’avoir une sérénité en cas de problème grave. Acheter une maison est ainsi moins anxiogène si on bénéficie d’une bonne assurance emprunteur.
